Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://boutique.neviere.com (ci-après « le Site »), édité par :
Société Établissements Nevière
SARL au capital de 642 000 €
Siège social : Route de Manosque – 04210 Valensole – France
SIREN : 411 930 027 – RCS Manosque
TVA intracommunautaire : FR05 411 930 027
Téléphone : 04 92 74 85 28
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Le Site propose à la vente des produits issus de l’apiculture et du terroir provençal, à destination des consommateurs particuliers (B2C).
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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
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Nevière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif appliqué au moment de la commande.
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Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et dans les zones indiquées sur le Site).
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont précisés au moment de la commande.
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Les frais de port sont calculés selon le poids, le volume et la destination des produits.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le Client doit notifier sa décision à Nevière à l’adresse :
Nevière – Service clients
Route de Manosque – 04210 Valensole
Les produits doivent être retournés, dans leur état d’origine et complets, à l’adresse ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Nevière.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Descellant ou périssables (miel, confiseries, denrées alimentaires) ;
Ou personnalisés (ex. étiquettes sur mesure, coffrets composés).
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la réception, le Client doit informer le service client dans un délai de 3 jours ouvrés.
Nevière procèdera au remplacement, à la réparation ou au remboursement selon le cas.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Médiateur désigné :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Avant toute médiation, le Client doit adresser sa réclamation écrite au service client de Nevière.
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Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
Pour toute question ou demande d’information :
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